Fonctions du conseil
17(1)Le conseil se réunit au moins une fois chaque année :
a)
aux fins prévues à l’article 11;
b)
pour discuter des questions relatives aux aspects techniques de l’Ordre que le conseil estime nécessaire d’examiner.
17(2)Le conseil peut établir la procédure à suivre dans la conduite de ses travaux.
2000, ch. O-5.01, art. 15